Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 22 juin 2005
Le jeudi 23 juin 2005
Fascicule no 17
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi modifiant Le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
COMPARAÎT :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député,
ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Le mercredi 22 juin 2005
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, avocate-conseil et directrice, Centre de la politique concernant les victimes;
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 23 juin 2005
Association canadienne des chefs de police (ACCP) :
Vince Bevan, vice-président de l'ACCP et chef du Service de police d'Ottawa;
Vincent Westwick, coprésident du Comité de modification des lois de l'ACCP;
L'inspecteur-détective Angie Howe, Section de la pornographie juvénile de la Police provinciale de l'Ontario.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)