Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le lundi 11 juillet 2005
Fascicule no 19
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
COMPARAÎT
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS
Ministère de la Justice Canada :
Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable John Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Cools, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Milne, Mitchell, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, St. Germain, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 7 juillet 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 7 juillet 2005).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 11 juillet 2005).