Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mardi 12 juillet 2005
Fascicule no 20
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
TÉMOINS :
Le mardi 12 juillet 2005 (séance de l'avant-midi)
À titre personnel :
Pamela Dickey Young, chef, Département d'études religieuses, Université Queen's;
Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School;
Hugo Cyr, professeur, Faculté de droit, Université du Québec à Montréal.
Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage (CDEM) :
Alex Munter, coordonnateur national.
Égale Canada :
Laurie Arron, directrice des plaidoyers.
Le mardi 12 juillet 2005 (séance de l'après midi)
À titre personnel :
Stanley Hartt.
Ligue catholique des droits de l'homme :
Philip Horgan, président.
À titre personnel :
Daniel Cere, Centre d'études sur le mariage, le droit et la culture, Université McGill.
Margaret Somerville, directrice intérimaire, Centre de médecine, d'éthique et de droit, Université McGill;
Katherine K. Young, professeure, Faculté d'études religieuses, Université McGill;
Iain Benson, Centre for Cultural Renewal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable John Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Milne, Mitchell, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, St. Germain, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)