Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 28 septembre 2005
Le jeudi 29 septembre 2005 (à huis clos)
Fascicule no 23
Première et deuxième réunions concernant :
Les pétitions déposées au cours de la troisième session de la 37e législature, demandant au Sénat de déclarer la ville d'Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue
et
Les travaux du comité
TÉMOINS :
À titre personnel :
Peter Annis, avocat, Vincent Dagenais Gibson;
Marc Cousineau, avocat, Nelligan O'Brien Payne;
François Landry, avocat, Vincent Dagenais Gibson.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable John Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du Comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 28 septembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 29 septembre 2005).