Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable EYMARD G. CORBIN
Le lundi 21 mars 2005
Fascicule no 7
Septième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAISSENT
L'honorable Liza Frulla, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.
L'honorable Ken Dryden, C.P., député, ministre du Développement social.
L'honorable Mauril Bélanger, C.P., député, ministre responsable des langues officielles.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine;
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
Association des universités de la francophonie canadienne :
Yvon Fontaine, président.
Commissariat aux langues officielles :
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
JoAnn Myer, directrice générale, Politiques et communication;
Johane Tremblay, directrice, Affaires juridiques;
Gérard Finn, conseiller.
Développement social Canada :
Peter Hicks, sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques;
Christian Dea, directeur général intérimaire, Connaissances et recherches;
Robert Coulter, directeur, Initiatives horizontales et relations internationales, Initiatives horizontales;
John Connolly, directeur intérimaire, Opérations, Direction du développement communautaire et des partenariats, Division des partenariats.
Bureau du Conseil privé :
Keith H. Christie, sous-secrétaire;
Anne Scotton, directrice générale, Langues officielles.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Eymard G. Corbin
Vice-président : L'honorable John M. Buchanan, C.P.
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Comeau, Jaffer, *Kinsella (ou Stratton), Léger, Murray, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)