Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable EYMARD G. CORBIN
Le lundi 31 octobre 2005 (à huis clos)
Le lundi 21 novembre 2005
Fascicule no 9
Douzième et treizième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAÎT :
L'honorable Mauril Bélanger, C.P., député,
ministre responsable des langues officielles
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Johane Tremblay, directrice, Direction des affaires juridiques;
Carol White, directrice générale, Direction générale des services corporatifs;
Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des politiques et des communications;
Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes.
Bureau du Conseil privé :
Jérôme Moisan, directeur principal, Direction générale des langues officielles, Affaires intergouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Eymard G. Corbin
Vice-président : L'honorable John M. Buchanan, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, *Kinsella (ou Stratton), Murray, C.P., Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Léger a pris sa retraite (le 29 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Champagne, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 6 octobre 2005).