Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 24 février 2005
Fascicule no 9
Première et seule réunion concernant :
Le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-18, Loi amendant la Loi sur la statistique)
TÉMOINS :
Statistique Canada :
M. Ivan P. Fellegi, statisticien en chef du Canada.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Mme Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
M. Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael Kirby
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Johnson, LeBreton, *Kinsella, (ou Stratton), Pépin, Trenholme Counsell
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Keon est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (24 février 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (24 février 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (24 février 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (23 février 2005).