Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 3 octobre 2006
Le mercredi 4 octobre 2006
Fascicule no 7
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le processus fédéral de règlement des revendications particulières
TÉMOINS
Le mardi 3 octobre 2006
En table ronde :
Bryan Schwartz, professeur, Faculté de droit, Université du Manitoba;
Michael Coyle, professeur adjoint, Faculté de droit, University of Western Ontario.
Le mercredi 4 octobre 2006
En table ronde :
Jerome Slavik, associé, Ackroyd LLP;
Ron Maurice, associé principal, Maurice Law Barristers & Solicitors.
En table ronde :
Alan Pratt, avocat-procureur, Allan Pratt Law Office;
Kim Alexander Fullerton, avocat-procureur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dyck, Gill, Gustafson, *Hays (ou Fraser), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)