Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 31 octobre 2006
Le mercredi 1er novembre 2006
Fascicule no 9
Sixième et septième réunions concernant :
Le processus fédéral de règlement des revendications particulières
COMPARAÎT :
L'honorable Jim Prentice, C.P., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
TÉMOINS
Le mardi 31 octobre 2006
Conseil tribal Mamuitun :
Denis Brassard, coordonnateur des revendications particulières.
Le mercredi 1er novembre 2006
Affaires indiennes et du Nord canadien :
Michel Roy, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien;
Audrey Stewart, directrice générale, Revendications particulières.
Ministère de la Justice Canada :
Sylvia Duquette, avocate générale/gestionnaire, Revendications particulières.
Commission des revendications des Indiens :
Renée Dupuis, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dyck, Gill, Gustafson, *Hays (ou Fraser), Hubley,*LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Nolin, substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 27 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Segal, substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 31 octobre 2006).