Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mercredi 30 mai 2007
Fascicule no 17
Quatrième réunion concernant :
L'eau potable dans les collectivités des Premières nations
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-6)
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Services fonciers et fiduciaires;
Paul Fauteux, directeur général, Direction générale des terres.
First Nations Land Advisory Board :
Chef Austin Bear.
Conseil de la Première nation des Innus Essipit :
Chef Denis Ross.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)