Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 31 mai 2006 (à huis clos)
Le jeudi 1er juin 2006 (à huis clos)
Fascicule no 3
Deuxième (dernière) réunion sur :
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
et
Première (dernière) réunion sur :
L'étude des changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Rapport final sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
intitulé : « La protection des consommateurs dans le secteur des services financiers : Une tâche inachevée »
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Deuxième rapport
- La protection des consommateurs dans le secteur des services finaciers : Une tâche inachevée
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 18 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 18 mai 2006).