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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le mercredi 1er novembre 2006
Le jeudi 2 novembre 2006
Le mercredi 8 novembre 2006

Fascicule no 10

Sixième, septième et huitième réunions concernant :

La situation actuelle du régime financier canadien et international

TÉMOINS :

Le mercredi 1er novembre 2006

Autorité des marchés financiers :

Jean St-Gelais, président-directeur général.

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :

David Wilson, président.

Ministère des finances Canada :

Serge Dupont, sous-ministre adjoint;

Jeremy Rudin, directeur général.

Le jeudi 2 novembre 2006

Bourse de Montréal :

Léon Bitton, vice-président, Recherche et développement;

Jacques Tanguay, vice-président, Division de la réglementation.

Front Street Capital :

Gary P. Selke, président.

Le mercredi 8 novembre 2006

BluMont Capital :

Stephen J. Kangas, président.

Hillsdale Investment Management Inc. :

Christopher Guthrie, président;

Arun Kaul, chef des opérations.

Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada :

Colleen Moorehead, présidente-directrice générale, Nexient Learning Inc. et représentante du Groupe de travail.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 26 octobre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 2 novembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 2 novembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 7 novembre 2006).

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