Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Président: L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 20 juin 2007
Fascicule no 26
Première (dernière) réunion concernant:
Le projet de loiC-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
Y COMPRIS:
LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loiC-47)
COMPARAÎT:
Colin Carrie, député,
secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie
TÉMOINS:
Industrie Canada:
Susan Bincoletto, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Julie D'Amours, avocate, Services juridiques;
Darlene Carreau, avocate, Services juridiques.
Comité paralympique canadien:
Brian McPherson, chef des opérations.
Comité olympique canadien:
Lou Ragagnin, chef des opérations.
Institut de la propriété intellectuelle du Canada:
Cynthia Rowden, présidente sortante.
AthlètesCAN:
Jasmine Northcott, directrice des opérations et du forum d'athlètes.
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver:
David Guscott, vice-président directeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Biron, Campbell, Eyton, Goldstein, Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)