Délibérations du Comité
sénatorial permanent
de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 13 février 2007
Le jeudi 15 février 2007
Fascicule no 12
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Dix-neuvième réunion concernant :
L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite loi
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'eau potable saine)
- Procès-verbaux
- Quatrième rapport
- Témoignages du 13 février 2007 (76K)
- Témoignages du 15 février 2007 (132K)
TÉMOINS :
Le mardi 13 février 2007
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi.
Le jeudi 15 février 2007
À titre personnel :
Joe Schwarcz, directeur, Office for Science and Society, Université McGill;
Gail Krantzberg, professeure et directrice, Dofasco Centre for Engineering and Public Policy, Université McMaster.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Angus, Carney, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Kenny, Lavigne, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Milne, Mitchell, Sibbeston, Spivak
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 12 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Tardif (le 13 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 14 février 2007).