Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 30 janvier 2007
Le mardi 6 février 2007
Fascicule no 9
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 30 janvier 2007 (96K)
- Témoignages du 6 février 2007 (68K)
TÉMOINS :
Le mardi 30 janvier 2007
L'honorable sénateur Hugh Segal, parrain du projet de loi
Le mardi 6 février 2007
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada;
David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Cowan, Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, C.P., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 29 janvier 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 29 janvier 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 30 janvier 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 31 janvier 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 5 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 5 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver ( le 6 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Nancy Ruth est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 6 février 2007).