Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 17 avril 2007
Le mardi 24 avril 2007
Fascicule no 12
Treizième et quatorzième réunions concernant :
Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget 2007-2008 — l'étude de l'équilibre fiscal)
- Procès-verbaux
- Quatorzième rapport
- Témoignages du 17 avril 2007 (64K)
- Témoignages du 24 avril 2007 (104K)
COMPARAÎT :
Le mardi 17 avril 2007
L'honorable Harry Van Mulligen, M.A.L., ministre des Relations gouvernementales, province de la Saskatchewan
TÉMOINS :
Le mardi 17 avril 2007
Gouvernement de la Saskatchewan :
Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales;
Erin Brady, analyste, ministère des Finances.
Le mardi 24 avril 2007
Ministère des Finances Canada :
Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Frank Vermaeten, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Mark Haney, chef, Analyse du transport et des finances intégrées, ministère des Finances;
Glenn Campbell, chef principal, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
François Delorme, directeur, Direction du développement économique et des finances intégrées.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, P.C., *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)