Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 9 mai 2007
Le mardi 15 mai 2007
Fascicule no 14
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Dix-septième réunion concernant :
Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada
TÉMOINS :
Le mercredi 9 mai 2007
À titre personnel :
Brian Fitzpatrick, député, parrain du projet de loi.
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Edward Short, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Le mardi 15 mai 2007
Community Social Planning Council of Toronto :
Armine Yalnizyan, directrice de la recherche.
Alliance canadienne féministe pour l'action internationale (AFAI) :
Nancy Peckford, directrice de programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Di Nino, Eggleton, P.C., Fox, P.C., *Hervieux-Payette, P.C., (or Tardif), *LeBreton, P.C., (or Comeau), Mitchell, Murray, P.C., Ringuette, Rompkey, P.C., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)