Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 16 mai 2007
Le mardi 29 mai 2007
Fascicule no 15
Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :
Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada
TÉMOINS :
Le mercredi 16 mai 2007
Association des municipalités du Manitoba :
Ron Bell, président;
Joe Masi, directeur exécutif.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Enid Slack, directrice, Institute of Municipal Finance and Governance, Munk Centre for International Studies, Université de Toronto.
Le mardi 29 mai 2007
Association des municipalités de l'Ontario (par vidéoconférence) :
Doug Reycraft, président;
Brian Rosborough, directeur des politiques.
À titre personnel :
Robert Gagné, professeur et directeur, Institut d'économie appliquée, École des hautes études commerciales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-présidente : L'honorable Nancy Ruth
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Di Nino, Eggleton, P.C., Fox, P.C., *Hervieux-Payette, P.C., (or Tardif), *LeBreton, P.C., (or Comeau), Mitchell, Murray, P.C., Ringuette, Rompkey, P.C., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)