Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 15 mai 2006
Fascicule no 2
Première réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
TEMOINS
Table ronde :
Université McGill :
Dre Margaret Somerville, Centre de médecine, d'éthique et de droit.
Conseil d'adoption du Canada :
Elspeth Ross.
Table ronde :
Agence des services frontaliers du Canada :
Claudette Deschênes, vice-présidente, Exécution de la loi.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Brian Grant, directeur général, Relations internationales et intergouvernementales;
Micheline Aucoin, directrice générale, Direction générale des réfugiés;
Mark Davidson, directeur, Citoyenneté (greffier).
Table ronde :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :
Paul Aterman, directeur général des Opérations.
Agence canadienne de développement international :
Stephen Wallace, vice-président, Direction générale des politiques;
Micheal Montgomery, analyste principal des Droits des enfants.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Sharon Carstairs, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Hays, (ou Fraser), Dallaire, Hubley, Kinsella, Lovelace Nicholas, *LeBreton, P.C., (ou Comeau), Munson, Nancy Ruth, Peterson, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (le 15 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateure Pépin (le 15 mai 2006).