Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 23 octobre 2006
Fascicule no 11
Quatorzième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
et
Première réunion concernant :
L'examen des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS :
Université d'Ottawa, Faculté de droit :
Craig Forcese, professeur adjoint;
Farzana Jiwani, étudiante;
Mary Mitsios, étudiante;
Jennifer Stebbing, étudiante.
Coalition canadienne pour les droits des enfants :
Kathy Vandergrift, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Sharon Carstairs, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Dallaire, *Hays (ou Fraser), Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Pépin, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 4 octobre 2006).