Délibérations du Comité
sénatorial permanent
des
Droits de la personne
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 27 novembre 2006
Fascicule no 14
Deuxième réunion concernant :
L'examen des mécanismes du gouvernement et les obligations nationales
et internationales du Canada en matière
de droits de la personne
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Autorisation de supplément budgétaire pour l'étude spéciale sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Sharon Carstairs, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Dallaire, *Hays (ou Fraser), Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Pépin, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Baker est substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 27 novembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Munson est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (le 28 novembre 2006).