Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le mercredi 25 avril 2007

Fascicule n^o 18

LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les enfants : des citoyens sans voix)

• Dixième rapport
• Les enfants : des citoyens sans voix

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser

et

Les honorables sénateurs :

Dallaire, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Poy

*Membres d'office

(Quorum 4)