Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président: L'honorable GEORGE J. FUREY
Le jeudi 1er juin 2006 (à huis clos)
Le jeudi 8 juin 2006 (à huis clos)
Le mardi 13 juin 2006
Le jeudi 15 juin 2006 (à huis clos)
Le mardi 20 juin 2006 (à huis clos)
Le jeudi 22 juin 2006
Fascicule no 1
Y COMPRIS :
LES PREMIER, DEUXIÈME, TROISIÈME, QUATRIÈME ET CINQUIÈME
RAPPORTS DU COMITÉ
- Procès-verbaux
- Les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième rapports du comité
- Témoignages du 13 juin 2006 (9K)
- Témoignages du 22 juin 2006 (9K)
TÉMOINS :
Barreau du Québec :
Me Pierre Sébastien, c.r., président.
Sébastien Downs Astell Lachance, cabinet d'avocats :
Me Luc Lachance.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable George J. Furey
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, Cook, Downe, *Hays (ou Fraser), Jaffer, Kenny, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Phalen, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (le 8 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 25 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 26 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 29 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 30 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 31 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 31 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 31 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 31 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Smith, C.P. (le 31 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 1er juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Smith, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 1er juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 1er juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 1er juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 7 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 7 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 8 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 12 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 13 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 20 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 20 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 21 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 21 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 21 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 27 juin 2006).