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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président : L'honorable DONALD H. OLIVER

Le mercredi 20 septembre 2006
Le jeudi 21 septembre 2006

Fascicule no 8

Seizième, dix-septième, dix-huitième
et dix-neuvième réunions concernant :

Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation

TÉMOINS :

Le mercredi 20 septembre 2006 (séance du matin)

Commissariat à l'information du Canada :

Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;

J.G.D. (Dan) Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions;

Daniel Brunet, directeur, Services juridiques;

Nadine Gendron, avocate.

Technologies du développement durable Canada :

Vicky Sharpe, présidente-directrice générale;

Jenifer Aitken, avocate.

Exportation et développement Canada :

Eric Siegel, chef de l'exploitation;

Jim McArdle, premier vice-président, Services juridiques et secrétaire.

Office d'investissement des régimes de pension du secteur public :

Gordon J. Fyfe, président-directeur général;

Paul Cantor, président.

Le mercredi 20 septembre 2006 (séance de l'après-midi)

Fondation canadienne pour l'innovation :

Eliot A. Phillipson président-directeur général;

Suzanne Corbeil, vice-présidente, Relations extérieures.

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire :

Norman Riddell, directeur exécutif et chef de la direction.

Commission canadienne du blé :

Ken Ritter, président du conseil d'administration;

Jim McLandress, avocat-conseil.

Centre national des Arts :

Julia E. Foster, présidente du conseil d'administration;

Darrell Louise Gregersen, chef de la direction, Fondation CNA;

Jane Watson, directrice des Communications et des Affaires publiques.

Société canadienne des postes :

Moya Greene, présidente-directrice générale;

Gerard Power, vice-président, avocat-conseil général et secrétaire.

Génome Canada :

Martin Godbout, O.C., Ph.D., président et chef de la direction.

Le jeudi 21 septembre 2006 (séance du matin)

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;

Patricia Kosseim, avocate générale.

À titre personnel :

Ken Rubin, chercheur en matière d'intérêt public;

David McKie, journaliste.

Le jeudi 21 septembre 2006 (séance de l'après-midi)

Association canadienne des journaux :

Anne Kothawala, présidente-directrice générale;

David Gollob, vice-président, Affaires publiques.

B.C. Freedom of information and Privacy Association :

Stanley Tromp, directeur de la recherche.

À titre personnel :

David Smith, professeur émérite, Université de la Saskatchewan;

Sharon Sutherland, professeure, École d'études politiques, Université d'Ottawa.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Donald H. Oliver

Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Baker, C.P., Campbell, Cochrane, Cowan, Day, *Hays, (ou Fraser), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Rivest, Stratton, Zimmer

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 20 septembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 21 septembre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 21 septembre 2006).

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