Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président : L'honorable DONALD H. OLIVER

Le mercredi 22 novembre 2006
Le jeudi 23 novembre 2006

Fascicule n^o 16

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel,
la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire

COMPARAÎT :

Le mercredi 22 novembre 2006

L'honorable Gordon O'Connor, C.P., député, ministre de la Défense nationale

TÉMOINS :

Le mercredi 22 novembre 2006

Défense nationale :

Brigadier général Ken Watkin, juge-avocat général des Forces canadiennes.

Le jeudi 23 novembre 2006

À titre personnel :

Karen D. Davis, scientifique de la Défense, chef de section, Concepts professionnels, Institut de leadership des Forces canadiennes, Défense nationale;

Marcia Kovitz, professeure, Collège John Abbott.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Donald H. Oliver

Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, *Hays, (ou Fraser), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Nolin, Ringuette, Rivest, Stratton, Zimmer

*Membres d'office

(Quorum 4)

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