Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 31 janvier 2007
Le jeudi 1er février 2007
Fascicule no 20
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
TÉMOINS :
Le mercredi 31 janvier 2007
Élections Canada :
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;
Rennie Molnar, directeur principal, Opérations, Registre et Géographie.
Le jeudi 1er février 2007
Elections BC :
Harry Neufeld, directeur général des élections.
À titre personnel :
Henry Milner, chercheur invité, Chaire de recherche du Canada en études électorales, Département de science politique, Université de Montréal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Di Nino, Fraser, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tradif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Ringuette, Rivest, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 18 décembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 30 janvier 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateure Ringuette (le 30 janvier 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 31 janvier 2007).
Le nom de l'honorable sénateure Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 1er février 2007).