Aller au contenu

Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

Président : L'honorable DONALD H. OLIVER

Le mercredi 21 mars 2007
Le jeudi 22 mars 2007

Fascicule no 23

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867
(durée du mandat des sénateurs)

TÉMOINS :

Le mercredi 21 mars 2007

Bureau du Conseil privé :

Matthew King, secrétaire adjoint du Cabinet, Législation et planification parlementaire;

Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire;

David Anderson, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire.

Ministère de la Justice Canada :

Warren J. Newman, avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel.

Fondation Canada Ouest :

Roger Gibbins, président et chef de la direction.

À titre personnel :

Andrew Heard, professeur agréé, Département de sicence politique, Université Simon Fraser;

Joseph Magnet, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa.

Le jeudi 22 mars 2007

À titre personnel :

John McEvoy, professeur, Université du Nouveau-Brunswick;

Don Desserud, professeur, Université du Nouveau-Brunswick à Saint John;

Meg Russell, chercheuse supérieure attachée au University College London (par vidéoconférence);

Gerard Horgan, professeur, International Study Centre, Herstmonceux Castle (par vidéoconférence).

 

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Donald H. Oliver

Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Bryden, Fraser, Hays, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nolin, Ringuette, Rivest, Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateure Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker C.P. (le 20 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 20 mars 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 23 mars 2007).

Haut de page