Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 20 juin 2007
Le jeudi 21 juin 2007
Fascicule no 32
Deuxième et troisième réunions concernant :
Les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires
concernant les droits ancestraux
et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de
l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
TÉMOINS
Le mercredi 20 juin, 2007
Gouvernement Nisga'a Lisims :
Jim Aldridge, avocat général.
Nunavut Tunngavik Incorporated/Inuit Tapiriit Kanatami :
John Merritt, avocat-conseil/conseiller.
Assemblée des Premières nations :
Roger Jones, conseiller politique.
Le jeudi 21 juin 2007
Congrès des Peuples Autochtones :
Gordon Polson, agent de recherches en affaires juridiques.
À titre personnel :
Bradford Morse, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-présidente : L'honorable Lorna Milne
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Fraser, Hays, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nolin, Rivest, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)