Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Réforme du Sénat
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DANIEL HAYS
Le mercredi 28 juin 2006
Le mercredi 6 septembre 2006
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant :
La teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
La motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 28 juin 2006 (45K)
- Témoignages du 6 septembre 2006 (séance du matin) (143K)
- Témoignages du 6 septembre 2006 (séance de l'après-midi) (108K)
TÉMOINS :
Le mercredi 6 septembre 2006 (séance du matin)
À titre individuel :
C.E.S. (Ned) Franks, professor émérite, Université Queen's;
Leslie Seidle, chercheur principal associé, Institut de recherche en politiques publiques.
Le mercredi 6 septembre 2006 (séance de l'après-midi)
À titre individuel :
Janet Ajzenstat, professeure émérite, Sciences politiques, Université McMaster;
Roderic Beaujot, professeur, Sociologie, Université of Western Ontario.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Hays
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Austin, C.P., Chaput, Dawson, *Hays (ou Fraser), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Munson, Murray, C.P., Segal, Tkachuk, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 27 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 27 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 27 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Downe est substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (le 27 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 27 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Munson est substitué à celui de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 28 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 28 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, C.P. (le 28 juin 2006).
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Downe (le 5 juillet 2006).
L'honorable sénateur Hubley ajoutée (le 12 juillet 2006).