Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Réforme du Sénat
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Président : L'honorable DANIEL HAYS
Le mercredi 20 septembre 2006
Fascicule no 4
Cinquième et sixième réunions concernant :
La teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des
sénateurs)
La motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat)
TÉMOINS :
Séance du matin
À titre personnel :
Peter McCormick, président, Département des sciences politiques, Université de Lethbridge;
Gordon Gibson, attaché supérieur de recherche en études canadiennes, Institut Fraser;
Peter Hogg, universitaire en résidence, Blake, Cassels et Graydon.
Séance de l'après-midi
À titre personnel :
John Whyte, agrégé supérieur de recherche en politique, Institut de politiques publiques de la Saskatchewan;
Richard Simeon, professeur invité des études canadiennes William Lyon MacKenzie King, Weatherhead Centre for International Affairs, Université Harvard (par vidéoconférence);
David E. Smith, professeur émérite, Université de la Saskatchewan;
Daniel Pellerin, professeur adjoint invité, Département des sciences politiques, Université Colgate.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Hays
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
Chaput, Dawson, Fraser, *Hays, (ou Fraser), Hubley, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Munson, Murray, C.P., Segal, Tkachuk, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Austin, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 19 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin, C.P. (le 20 septembre 2006).