Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 27 septembre 2006 (à huis clos)
Le mardi 3 octobre 2006
Le mercredi 4 octobre 2006
Fascicule no 3
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
et
Première réunion concernant :
Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 3 octobre 2006 (44K)
- Témoignages du 4 octobre 2006 (82K)
COMPARAÎT :
L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
TÉMOINS :
Le mardi 3 octobre 2006 :
Industrie Canada :
Claude Beaudoin, directeur du laboratoire, Bureau d'homologation et de services techniques;
Efrain Guevara, gestionnaire, Normes d'interconnexion, Services techniques d'homologation et de télécommunications;
Glenn Sheskay, avocat, Justice Canada.
Le mercredi 4 octobre 2006 :
Transports Canada :
Kristine Burr, sous-ministre adjointe, Politiques;
Emile Di Sanza, directeur général, Politique maritime;
Helena Borges, directrice générale, Politiques de transport de surface;
Laureen Kinney, directrice générale, Sûreté maritime;
Roger Roy, directeur général, Analyse économique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Carney, C.P., Dawson, Eyton, *Hays (ou Fraser), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 29 septembre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 3 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 3 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 3 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 3 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 4 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 5 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 10 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 10 octobre 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 10 octobre 2006).