Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007
L'honorable LISE BACON
Le mardi 8 mai 2007
Le mercredi 9 mai 2007
Fascicule no 13
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
et la Loi sur la sécurité ferroviaire
et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS :
Le mardi 8 mai 2007
Ville d'Ottawa :
Bob Shouldice, conseiller juridique de l'éxterieur;
Barry Townsend, gestionnaire, Division de la mise en œuvre du train léger;
John Jensen, gestionnaire, Soutien au transport en commun.
Le mercredi 9 mai 2007
Air Canada :
Joseph Galimberti, directeur, Relations gouvernementales.
WestJet :
Mike McNaney, vice-président, Relations gouvernementales.
Association des chemins de fer du Canada :
Cliff Mackey, président.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada :
Claude Mongeau, vice-président exécutif et chef de la direction financière;
Jean Patenaude, chef adjoint du contentieux.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Dawson, Eyton, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Segal, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Carney, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 8 mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, C.P. (le 8 mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Carney, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 8 mai 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, C.P. (le 10 mai 2007).