Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le lundi 11 février 2008
Le mardi 12 février 2008
Fascicule no 4
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection
des réfugiés (certificat et avocat
spécial) et une autre loi en conséquence
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-3)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Deuxième rapport
- Témoignages du 11 février 2008 (597K)
- Témoignages du 12 février 2008 (41K)
COMPARAÎT :
Le lundi 11 février 2008
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
TÉMOINS :
Le lundi 11 février 2008
Association du Barreau canadien :
Lorne Waldman;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
À titre personnel :
Graig Forcese, Université d'Ottawa;
Gordon Cameron.
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration :
Johanne Doyon.
Travailleurs canadiens de l'automobile :
Raj Dhaliwal.
British Columbia Civil Liberties Association :
Amir Attaran, professeur, Université d'Ottawa.
Association américaine de juristes, Section canadienne :
William Sloan.
Campaign to Stop Secret Trials in Canada :
Matthew Behrens.
Coalition Justice pour Adil Charkaoui :
Adil Charkaoui.
Comité Justice for Mohamed Harkat :
Christian Legeais, porte-parole;
Mohamed Harkat.
Canadian Muslim Lawyers Association :
Ziyaad Mia.
Refugee Lawyers Association of Ontario :
Raoul Boulakia.
Association des avocats arabo-canadiens :
Dania Majid, présidente.
Lawyers Rights Watch Canada :
Paul Copeland.
Canadian Council on American-Islamic Relations :
Sameer Zuberi.
Fédération canado-arabe :
James Kafieh, conseiller juridique.
Conseil musulman de Montréal :
Salam Elmenyawi.
Human Rights Watch :
Julia Hall.
Amnistie Internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Roch Tassé, coordonnateur.
Ligues des droits et libertés :
Dominique Peschard, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, P.C., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 7 février 2008).