Délibérations du Comité
sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et
de la défense
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Président : L'honorable COLIN KENNY
Le lundi 14 avril 2008
Fascicule no 7
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-40, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux
étudiants,
la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-40)
TÉMOINS :
Conseil de liaison des Forces canadiennes :
John C. Eaton, président;
Miller Ayre, vice-président;
Léo M. Desmarteau, directeur exécutif.
Chambre de commerce du Canada :
Michael N. Murphy, vice-président exécutif, Politiques.
NCSM Carleton :
Lieutenant Dwight Kane.
Governor General's Foot Guards :
Sergent Dominique Kowlessar, CD, RO31 Infantry — Section Commander.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Colin Kenny
Vice-président : L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs :
Banks, Day, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Meighen, Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Downe, substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 9 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny, substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 9 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Downe, substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 16 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny, substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 16 avril 2008).