Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 5 février 2008 (à huis clos)
Le jeudi 7 février 2008 (à huis clos)
Le mardi 12 février 2008 (à huis clos)
Le jeudi 14 février 2008 (à huis clos)
Le mardi 26 février 2008
Le jeudi 28 février 2008
Fascicule no 4
Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément au paragraphe 343(1) de ladite loi
Cinquième, sixième et septième (dernière) réunions concernant :
La teneur du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée,
en collaboration
avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques
du Canada qui
seront les sources d'eau potable des générations futures
Troisième et quatrième réunions concernant :
De nouvelles questions concernant son mandat
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2007-2008 — LCPE)
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-208)
- Procès-verbaux
- Quatrième rapport
- Cinquième rapport
- Témoignages du 26 février 2008 (88K)
- Témoignages du 28 février 2008 (15K)
TÉMOIN :
Le mardi 26 février 2008
Inuit Tapiriit Kanatami :
Jim Moore, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Brown, Cochrane, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Kenny, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), McCoy, Milne, Mitchell, Sibbeston, Spivak, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur McCoy est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 6 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 11 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 13 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (le 27 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Spivak est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 28 février 2008).