Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 8 avril 2008
Le jeudi 10 avril 2008
Fascicule no 6
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Y COMPRIS :
LE SÈPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-298)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Septième rapport
- Témoignages du 8 avril 2008 (127K)
- Témoignages du 10 avril 2008 (46K)
TÉMOINS
Le mardi 8 avril 2008
Ministère de la Justice Canada :
Daniel C. Blasioli, avocat-conseil.
Environnement Canada :
John Moffet, directeur général, Affaires législatives et réglementaires;
Lyne Monastesse, gestionnaire, Gestion des substances chimiques.
Association canadienne du droit de l'environnement :
Hugh Benevides, avocat.
Environmental Defence :
Dr Kapil Khatter, conseiller en politiques sur la pollution.
Université Johns Hopkins :
Dre Lynn Goldman, professeure (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Brown, Cochrane, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Kenny, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), McCoy, Milne, Mitchell, Sibbeston, Spivak, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)