Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable CONSIGLIO DI NINO
Le mercredi 13 février 2008
Le mercredi 27 février 2008
Fascicule no 4
Sixième réunion concernant :
Les relations étrangères en général
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-9, Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-9)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Troisième rapport
- Témoignages du 13 février 2008 (109K)
- Témoignages du 27 février 2008 (122K)
COMPARAÎT
Le mercredi 27 février 2008
L'honorable Helena Guergis, députée, secrétaire d'État, Affaires étrangères et Commerce international Canada
TÉMOINS
Le mercredi 13 février 2008
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Stewart Beck, sous-ministre adjoint, Investissement, innovation et secteurs;
Robert Ready, directeur, Direction de la politique commerciale sur l'investissement;
Robert Clark, directeur général, Analyse de la politique économique et consultations;
Richard Bale, directeur, Relations commerciales en l'Asie du Nord;
Audri Mukhopadhyay, directeur, Relations commerciales en l'Asie du Sud.
Le mercredi 27 février 2008
Affaires étrangères et Commerces internationales Canada :
Alan H. Kessel, jurisconsulte;
Ray Boomgaardt, conseiller juridique spécial, Direction générale du droit commercial international;
Éric Leroux, avocat-conseil et directeur adjoint, Direction générale du droit commercial international.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Consiglio Di Nino
Vice-président : L'honorable Peter A. Stollery
et
Les honorables sénateurs :
Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Downe, Grafstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mahovlich, Nolin, Rivest, Smith, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, est substitué à celui de l'honorable sénateur Smith, C.P. (le 26 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Smith, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholm Counsell (le 28 février 2008).