Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 7 avril 2008
Le lundi 14 avril 2008
Le lundi 28 avril 2008
Fascicule no 4
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(l'entrée en
vigueur des articles 110, 111 et 171)
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et
édictant
certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes
et
Travaux futurs du comité (à huis clos)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 14 avril 2008 (165K)
- Témoignages du 28 avril 2008 (181K)
TÉMOINS :
Le lundi 14 avril 2008
Sénat du Canada :
L'honorable Gerard A. Phalen, parrain du projet de loi;
Carolyn Hume, conseillère en politique pour le sénateur Phalen.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Brenna MacNeil, directrice, Politiques et programmes sociaux, Direction générale de l'immigration;
Robert Mundie, directeur, Division des priorités stratégiques, Direction générale des politiques stratégiques.
Santé Canada :
Cindy Moriarty, directrice, Bureau pour la santé des femmes et l'analyse comparative entre les sexes.
Conseil canadien pour les réfugiés :
Janet Dench, directrice exécutive;
Loly Rico, présidente, Sous-comité sur la lutte contre la traite des êtres humains.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Benjamin Perrin, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique.
Le lundi 28 avril 2008
Sénat du Canada :
L'honorable Yoine Goldstein, parrain du projet de loi.
hambre des communes :
Nicole Demers, députée (Laval).
Citoyenneté et Immigration Canada :
Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et programmes;
Dick Graham, directeur général par intérim, Direction générale des réfugiés.
Agence des services frontaliers du Canada :
Susan Kramer, directrice, Exécution de la loi à l'intérieur du Canada.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :
Jean Bélanger, directeur général, Direction générale de la planification et des services intégrés;
Geoff Zerr, directeur, Politiques et procédures;
François Guilbault, avocat général principal par intérim.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Dallaire, Di Nino, Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Oliver, Poy, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Goldstein (le 2 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 24 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 28 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Goldstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 28 avril 2008).