Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le lundi 2 juin 2008
Le mardi 3 juin 2008
Le lundi 9 juin 2008

Fascicule n^o6

Troisième, quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(l'entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

et
Troisième réunion (à huis clos) concernant :

L'étude sur l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes
du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

et
Première réunion concernant :

La question de l'exploitation sexuelle des personnes, en particulier des enfants, y compris les questions de trafic
d'enfants, de prostitution, de tourisme sexuel, de pornographie et d'exploitation sexuelle des enfants sur Internet

Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-280)

COMPARAÎT

L'honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

TÉMOINS

Le lundi 2 juin 2008

Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration :

Stéphane Handfield, vice-président.

À titre personnel :

Max Berger, avocat spécialisé en droit de l'immigration.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :

Abraham Abraham, représentant au Canada;

Hy Shelow, administrateur principal chargé de la protection;

Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation.

Comité Hitschmanova, First Unitarian Congregation of Ottawa :

Phil Nagy, président;

Joan Auden, membre.

Paroisse catholique romaine St. Joseph, comité des relations communautaires pour réfugiés :

Pierre Gauthier, président;

Lisa Barnet, membre;

Jan Raska, membre.

Le mardi 3 juin 2008

À titre personnel :

L'honorable Joseph Volpe, C.P., député (anciennement ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration);

William Bauer, ancien membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Citoyenneté et Immigration Canada :

Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, secteur des politiques stratégiques et des programmes;

Micheline Aucoin, directrice générale, Direction générale des réfugiés.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Les honorables sénateurs :

Cowan, Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Oliver, Poy, Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 9 juin 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (le 9 juin 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Dallaire est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 9 juin 2008).