Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 13 février 2008
Le jeudi 14 février 2008
Fascicule no 7
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS :
Le mercredi 13 février 2008
Institut pour la prévention de la criminalité :
Irvin Waller, directeur.
Association canadienne de justice pénale :
Tim Stuempel, président, Comité d'examen des politiques;
Stacey Hannem, membre, Comité d'examen des politiques.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Dominique Larochelle, membre du conseil d'administration;
Kim Pate, directrice générale.
John Howard Society of Canada :
Craig Jones, directeur général.
Le jeudi 14 février 2008
Centre canadien de la statistique juridique :
Lynn Barr-Telford, directrice;
John Turner, chef du Programme de services policiers;
Craig Grimes, chef d'unité, Programme des tribunaux.
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel;
Ed McIsaac, directeur général.
MEMBERS OF THE COMMITTEE
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Carstairs, C.P., Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Fox, C.P., Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)