Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le vendredi 22 février 2008
Fascicule no 10
Neuvième et dixième réunions concernant :
Le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Procès-verbaux
- Témoignages du 22 février 2008 - Séance du matin (184K)
- Témoignages du 22 février 2008 - Séance de l'après-midi (152K)
TÉMOINS :
Le vendredi 22 février 2008 (séance du matin)
À titre personnel :
Neil Boyd, professeur, Université Simon Fraser.
Services juridiques autochtones de Toronto :
Jonathan Rudin, directeur du programme.
Coalition pour les droits des lesbiennes et personnes gaies en Ontario :
Richard Hudler, gestionnaire.
Comité de l'Âge requis pour consentir :
Nicholas Dodds.
Jer's Vision :
Jeremy Dias, directeur et fondateur;
Katie Greig, membre du conseil d'administration.
Justice for Children and Youth :
Cheryl Milne, avocate-conseil à l'interne.
Le vendredi 22 février 2008 (séance de l'après-midi)
Church Council on Justice and Corrections :
Lorraine Berzins, chaire de réflexion communautaire sur la justice.
L'Alliance évangélique du Canada :
Don Hutchinson, directeur intérimaire, Droit et politique publique.
REAL Women of Canada :
Angela Costigan.
Armée du Salut :
Major Grant Effer, agent de liaison, Relations avec le gouvernement fédéral.
African Canadian Legal Clinic :
Richard Miller, avocat de la recherche en matière de politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Ringuette, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 21 février 2008).