Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 9 avril 2008
Le jeudi 10 avril 2008
Fascicule no 14
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicide)
TÉMOINS :
Le mercredi 9 avril 2008
Sénat du Canada :
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi.
À titre personnel :
Patrick Monahan, doyen, Osgoode Hall Law School, Université York;
Ed Morgan, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto;
Leo Adler, Adler Bytensky Prutschi Barristers;
Mark Sandler, Cooper & Sandler Barristers & Solicitors.
Le jeudi 10 avril 2008
Les Canadiens Contre les Attentats Suicide :
L'honorable Reuben Bromstein, président.
Conseil canadien des avocats de la Défense :
William Trudell, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 10 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 10 avril 2008).