Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 30 avril 2008
Le jeudi 1er mai 2008
Fascicule no 16
Cinquième réunion concernant :
L'examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)
et
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants)
TÉMOINS
Le mercredi 30 avril 2008
À titre personnel :
C.E.S. (Ned) Franks, professeur émérite, Département d'études politiques, Université Queen's;
Jennifer Smith, professeure, Département de science politique, Université Dalhousie;
Don Desserud, professeur, Département de science politique, Université du Nouveau-Brunswick;
David Smith, professeur émérite, Département d'études politiques, Université de la Saskatchewan.
Le jeudi 1er mai 2008
À titre personnel :
Gérald R. Tremblay, partenaire, McCarthy Tétrault LLP;
Errol P. Mendes, professeur, Section de common law, faculté de droit, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 30 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 30 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 1er mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 1er mai 2008).