Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 14 mai 2008
Le jeudi 15 mai 2008
Fascicule no 18
Première et deuxième réunions concernant:
Le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel
(protection des enfants)
TÉMOINS
Le mercredi 14 mai 2008
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., parrain du projet de loi.
Le jeudi 15 mai 2008
Conseil canadien des avocats de la défense:
Mark Lapowich.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Cowan (le 14 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 15 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 15 mai 2008).