Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 28 mai 2008
Le jeudi 29 mai 2008
Fascicule no 19
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
COMPARAISSENT :
L'honorable Rob Nicholson, C.P., député,
ministre de la Justice et procureur général du Canada
L'honorable Jerome P. Kennedy, membre de l'assemblée législative, ministre de la Justice et procureur général, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
L'honorable Thomas J. Burke, membre de l'assemblée législative, procureur général et ministre de la Justice et de la Consommation, gouvernement du Nouveau-Brunswick
TÉMOINS :
Le mercredi 28 mai 2008
Ministère de la Justice Canada :
Judith Bellis, avocate générale et directrice, Affaires judiciaires et politiques des tribunaux judiciaires et administratifs;
David Near, conseiller à la magistrature, cabinet du ministre;
Catherine Mckinnon, avocate, Affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador :
John FitzGerald, représentant provincial à Ottawa;
Ken Morrissey, directeur des communications, ministère de la Justice.
Le jeudi 29 mai 2008
Ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick :
Anne McKay, directrice, Services de soutien des programmes, Division des services aux tribunaux;
Debbie Hackett, directrice, Politique et planification.
À titre personnel :
Alfred A. Mamo, avocat principal, Alfred A. Mamo & Associates;
Jacob Ziegel, professeur émérite, faculté de droit, Université de Toronto;
Sébastien Grammond, vice-doyen à la recherche et professeur agrégé, Section de droit civil, faculté de droit, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 28 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 29 mai 2008).