Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 4 juin 2008
Le jeudi 5 juin 2008
Fascicule no 20
Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant :
Le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel
(protection des enfants)
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le
Code criminel
(décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs
d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 4 juin 2008 - séance de l'après-midi (176K)
- Témoignages du 4 juin 2008 - séance du soir (103K)
- Témoignages du 5 juin 2008 (186K)
COMPARAISSENT :
L'honorable Rob Nicholson, C.P., député,
ministre de la Justice et procureur général du Canada
L'honorable Jerome P. Kennedy, membre de l'assemblée législative, ministre de la Justice et procureur général, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
L'honorable Thomas J. Burke, membre de l'assemblée législative, procureur général et ministre de la Justice et de la Consommation, gouvernement du Nouveau-Brunswick
TÉMOINS
Le mercredi 4 juin 2008 (séance d'après-midi)
Association du Barreau canadien :
Greg Del Bigio, président, Section nationale du droit pénal;
Kerri Froc, analyste des politiques juridiques.
Association des avocats de la défense :
Norm Boxall, vice-président.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant en chef Fraser Macaulay, directeur général, Stratégie nationale de la jeunesse.
Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada :
Peter M. Dudding, directeur général.
À titre personnel :
Donald Stuart, professeur, faculté de droit, Université Queen's.
Le mercredi 4 juin 2008 (séance de soir)
YouthLaw :
John Hancock, avocat principal (par vidéoconference).
New Zealand Human Rights Commission :
Rosslyn Noonan, commissaire en chef (par vidéoconference).
À titre personnel :
Dr Ian Hassall, ancien commissaire de la Nouvelle-Zélande pour les enfants (par vidéoconference).
Le jeudi 5 juin 2008
À titre personnel :
Anne McGillivray, professeure, faculté de droit, Université du Manitoba;
Mark Carter, professeur agrégé, faculté de droit, Université de la Saskatchewan;
Eric Roher, partenaire, Borden, Ladner, Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Campbell, Di Nino, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Oliver, Stratton, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)