Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 31 mars 2008
Le lundi 7 avril 2008
Le lundi 14 avril 2008
Fascicule no 4
Travaux futurs du comité (à huis clos)
et
Huitième et neuvième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAISSENT :
Le lundi 7 avril 2008
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Le lundi 14 avril 2008
L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles
L'honorable David Emercon, C.P., député, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
TÉMOINS :
Le lundi 7 avril 2008
À titre personnel :
Bernard Lord, auteur du Rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles.
Ministère de la Défense nationale :
Major général Walter Semianiw, chef du Personnel militaire, champion des langues officielles;
Colonel Louis Meloche, directeur des langues officielles.
Le lundi 14 avril 2008
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique :
Stéphane Audet, directeur général.
Fondation canadienne pour le dialogue des cultures :
Marc Arnal, président.
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver :
John Furlong, président-directeur général;
Francine Bolduc, directrice, Ressources humaines et langues officielles.
Patrimoine canadien :
Judith A. LaRocque, sous-ministre.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, De Bané, C.P., Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier- Cool, Murray, C.P., Poulin, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Goldstein (le 7 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 7 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Goldstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 8 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 8 avril 2008).