Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
L'honorable LISE BACON
Le mercredi 6 février 2008
Fascicule no 4
Sixième réunion concernant :
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
Première (dernière) réunion concernant :
La proposition relative aux frais d'utilisation concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le proposition relative aux frais d'utilisation)
TÉMOINS
Administration portuaire de Montréal :
Patrice Pelletier, président-directeur général;
Jean Mongeau, vice-président, Affaires juridiques et secrétaire;
Stéphanie Isaacs, directrice des relations gouvernementales.
Industrie Canada :
Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint par intérim, Spectre, technologies de l'information et télécommunications;
Glenn Sheskay, avocat, Services juridiques;
Heather Hall, gestionnaire, Réseaux émergents.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable Donald H. Oliver
et
Les honorables sénateurs :
Adam, Dawson, Eyton, Fox, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Merchant, Phalen, Tkachuk, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable Massicotte (le 31 janvier 2008).