Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 28 mai 2008
Le mardi 3 juin 2008
Fascicule no 10
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-221, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
Seizième (dernière) réunion concernant :
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-23)
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par
les ports du Canada)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Les sixième et septième rapports
- Témoignages du 28 mai 2008 (116K)
- Témoignages du 3 juin 2008 (44K)
COMPARAÎT :
Le mardi 3 juin 2008
Sur le projet de loi C-23 :
L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
TÉMOINS :
Le mercredi 28 mai 2008
Sur le projet de loi S-221 :
Transport Canada :
William (Bill) Nash, directeur général, sécurité maritime;
Victor M. Santos-Pedro, directeur, conception, équipement et sécurité nautique.
Association nationale des manufacturiers nautiques :
Sara Anghel, vice-présidente, relations intergouvernementales et affaires publiques.
Le mardi 3 juin 2008
Sur le projet de loi C-23 :
Transport Canada :
Janet Kavanagh, directrice Politique des ports;
Philippe de Grandpré, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable Donald H. Oliver
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Dawson, Eyton, Fox, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Merchant, Tkachuk, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 3 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 4 juin 2008).