Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mercredi 11 mars 2009
Le mercredi 25 mars 2009

Fascicule no 2

Troisième et quatrième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada


TÉMOINS :

Le mercredi 11 mars 2009

Élections Canada:

Marc Mayrand, directeur général des élections du Canada;

Belaineh Deguefé, directeur général, Rayonnement, communications et recherche.

Le mercredi 25 mars 2009

Affaires indiennes et du Nord canadien:

Christine Cram, sous-ministre adjointe, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;

Michael Roy, directeur intérimaire, Direction des programmes et des procédures;

Sara Filbee, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique;

Rose Kattackal, directrice générale, Direction générale du développement des entreprises autochtones;

Alan Clarke, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques;

Martin Egan, directeur, Ajouts aux réserves.

À titre personnel:

Clarence Louie, chef, Osoyoos Indian Band.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications à la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 26 mars 2009).

L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 25 mars 2009).


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