Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mercredi 11 mars 2009
Le mercredi 25 mars 2009
Fascicule no 2
Troisième et quatrième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
TÉMOINS :
Le mercredi 11 mars 2009
Élections Canada:
Marc Mayrand, directeur général des élections du Canada;
Belaineh Deguefé, directeur général, Rayonnement, communications et recherche.
Le mercredi 25 mars 2009
Affaires indiennes et du Nord canadien:
Christine Cram, sous-ministre adjointe, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Michael Roy, directeur intérimaire, Direction des programmes et des procédures;
Sara Filbee, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique;
Rose Kattackal, directrice générale, Direction générale du développement des entreprises autochtones;
Alan Clarke, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques;
Martin Egan, directeur, Ajouts aux réserves.
À titre personnel:
Clarence Louie, chef, Osoyoos Indian Band.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 26 mars 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 25 mars 2009).